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16 Re: probleme de vice caché le Jeu 10 Nov 2011 - 18:30

TOTO #71


Senior R6 Member
bendu22 a écrit:en tout cas il a l air bien decidé comme il est militaire il a l avocat gratos il ma rapellé et il prenais contact avec son avocat. a suivre


Il a peut être l'avocat gratos mais lui (l'avocat) travail pas gratos , donc il va vite lui dire que c'est tout vu !

Contre un professionnel il aurait peut être eut gain de cause et encore mais entre particuliers je ne pense pas !

Tiens nous au courant !

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17 Re: probleme de vice caché le Jeu 10 Nov 2011 - 21:26

Titi 86


Apprenti Pilote
Tout se que je vais te dire c'est du vécu, j'ai fait la même expérience que toi sauf qu'a la différence c'est moi qui est mis le vendeur en procès pour vis caché.
Il faut savoir déjà que si il a droit a un avocat gratuits, se sera comme d'office, il n'aura pas un as du barreau.
Qu'il faut qu'il amène un max de preuve pour étoffé son dossier, que son avocat va demander une expertise de ta moto.
Si c'est prouver que la moto a un vis caché au moment de l'expertise auquel tu sera présent (et je te le conseil), a toi de prouver ta bonne fois.
Donc moi je te conseil de préparer le procès (en espérant qu'il n'aura pas lieux).
Recherche le maximum d'info sur la moto, récupère toute les factures que tu a faite sur la moto, tu pourra les avoir en les demandant a ton garagiste, recherche aussi les anciens propriétaire.
Voila, je sais que c'est pas facile a vivre, mais si tu est de bonne fois et honnête, tu doit t'en sortir.
Il faut savoir aussi qu'un avocat est rémunérer a la commission, donc que si il gagne le procès, je pense que vu ton cas il aura des difficultés a en trouver un.
Comme je le dit plus haut, mes propos n'engage que moi.
Je te souhaite bonne chance.

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18 Re: probleme de vice caché le Ven 11 Nov 2011 - 13:25

Obi_67


Jeune Motard
après 6 mois ???? même un pro ne garanti une moto que pendant trois mois et lui dirais d'aller voir ailleur !

Et qui te dit que le gar ne fesais pas le con avec la bécane ?

Et les pneus ils en veux des neuf aussi tous les six mois ?

Dit lui qu'il doit te laisser tranquil ou dépose plainte pour harcelement.




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19 Re: probleme de vice caché le Dim 13 Nov 2011 - 13:59

jag53


Modérateur & Red6 member
Modérateur & Red6 member
fred air six a écrit:sache que la moto va passer en expertise. pour info dans ce cas là quand tu la vends fais un papier que l'acheteur signera comme quoi il l'a prend dans l'état!


la mention vendu en l'état n'a aucune valeur juridique pour info il me semble.

Sinon t'en fait pas, aprés 6mois il n'aura pas gain de cause...

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20 Re: probleme de vice caché le Dim 13 Nov 2011 - 18:17

hitch


Fan Club R6
Ayant quelques notions de juridique, en cas de procès (civil), s'il y en a un, tu devras prouver ta bonne foi, c'est à dire que tu n'as pas eu connaissance d'un problème et que tu ne l'as pas dit lors de la vente (appelé réticence dolosive).

Autrement dit, à part un devis d'un concessionnaire à ton nom pour un arbre à came (ou autre pièce amenant la panne) datant d'avant la vente ou un très faible kilométrage réalisé (en encore pour le kilométrage, car ça ne prouve en rien l'utilisation de la moto), tu ne devrais pas risquer grand chose.

Bon courage.

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21 Re: probleme de vice caché le Dim 13 Nov 2011 - 19:24

jag53


Modérateur & Red6 member
Modérateur & Red6 member
hitch a écrit:Ayant quelques notions de juridique, en cas de procès (civil), s'il y en a un, tu devras prouver ta bonne foi, c'est à dire que tu n'as pas eu connaissance d'un problème et que tu ne l'as pas dit lors de la vente (appelé réticence dolosive).

Autrement dit, à part un devis d'un concessionnaire à ton nom pour un arbre à came (ou autre pièce amenant la panne) datant d'avant la vente ou un très faible kilométrage réalisé (en encore pour le kilométrage, car ça ne prouve en rien l'utilisation de la moto), tu ne devrais pas risquer grand chose.

Bon courage.


Je suis pas tout à fait d'accord car d'après le code pénal,; il incombe à l'acheteur de prouvé le vice caché, autrement dit de prouver que le vendeur avait connaissance du problème à la vente du véhicule!

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22 Re: probleme de vice caché le Dim 13 Nov 2011 - 19:26

hitch


Fan Club R6
Oui c'est bien ça, je me suis mal exprimé Embarassed

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23 Re: probleme de vice caché le Lun 14 Nov 2011 - 10:50

bendu22


Newbie
merci c est cool je suis deja plus serein a l idee d une suite juridique

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24 Re: probleme de vice caché le Lun 14 Nov 2011 - 18:08

TOTO #71


Senior R6 Member
Mais oui ne t'affole pas , en plus il ne faudrait pas qu'il oublie qu'elle n'étais neuve : 2000 pour 40 000 bornes !

Franchement la moto à 11 ans donc une casse quelle quelle soit peu être compréhensible !

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