en passant tu doit avoir une belle cave sam..

jero21 a écrit:en passant tu doit avoir une belle cave sam..

ouaih, ça va, attends que Fane organise un roulage à Carole, tu verras çà !

Sam

[J'ai une petite "expérience" gendarmique puisque j'ai été GAV (Gendarme Adjoint Volontaire) de 2005 à 2008.]Et oui personne n'est parfait!

Les Gav sont des fonctionnaires qui agissent comme les agents de la police municipale, c’est à dire qu'ils ont la FONCTION d'Agent de Police Judiciaire Adjoint. Il ne faut donc pas confondre la fonction avec le grade.

En l’occurrence pour le cas qui intéresse l'assemblée aujourd'hui, nous pouvons argumenter en faveur des deux parties pendant des heures.
Mais les faits restent à prouver pour le défenseur. IL devra prouver son innocence et pourquoi pas démontrer que l’agent vocalisateur n'avait pas de vue directe sur lui au moment de l'action...
Mais même si une sanction n'existe que pour un fait commit DANS LE MEME TEMPS (et pas deux ou trois secondes après), allant encore dans le sens de la défense, l'agent est assermenté... Lors du passage au tribunal, il n'aura pas vraiment tors... Et on peut tout imaginer!

A mon sens, tu peux essayer de jouer sur la manière avec laquelle le "chèque" a été rempli par l'agent verbalisateur. Car souvent, l'agent rempli mal les encarts et ne distingue pas correctement la fonction ni le nom de l'autorité qui doit l'accompagner pour VERBALISER! L' APJA peut CONSTATER les faits, mais ne peux agir seul pour dresser le PV... Il doit être en présence d'un Agent ou d'un Officier de police Judiciaire, qui lui n'est pas un Adjoint

Ta souche de procès verbal de contravention m'aiderait à m'exprimer sur ton cas... tu peux faire un scan? tu n'aura qu'à cacher ton numéro de plaque... Ainsi que le nom de l'agent!

GUSS a écrit:[J'ai une petite "expérience" gendarmique puisque j'ai été GAV (Gendarme Adjoint Volontaire) de 2005 à 2008.]Et oui personne n'est parfait!

Les Gav sont des fonctionnaires qui agissent comme les agents de la police municipale, c’est à dire qu'ils ont la FONCTION d'Agent de Police Judiciaire Adjoint. Il ne faut donc pas confondre la fonction avec le grade.

En l’occurrence pour le cas qui intéresse l'assemblée aujourd'hui, nous pouvons argumenter en faveur des deux parties pendant des heures.
Mais les faits restent à prouver pour le défenseur. IL devra prouver son innocence et pourquoi pas démontrer que l’agent vocalisateur n'avait pas de vue directe sur lui au moment de l'action...
Mais même si une sanction n'existe que pour un fait commit DANS LE MEME TEMPS (et pas deux ou trois secondes après), allant encore dans le sens de la défense, l'agent est assermenté... Lors du passage au tribunal, il n'aura pas vraiment tors... Et on peut tout imaginer!

A mon sens, tu peux essayer de jouer sur la manière avec laquelle le "chèque" a été rempli par l'agent verbalisateur. Car souvent, l'agent rempli mal les encarts et ne distingue pas correctement la fonction ni le nom de l'autorité qui doit l'accompagner pour VERBALISER! L' APJA peut CONSTATER les faits, mais ne peux agir seul pour dresser le PV...
Un Scan de ta souche pourrait illustrer ce que je voudrais démontrer...
Je vais chercher sur le net des illustrations qui pourraient m'aider à me faire comprendre.

Huuuum, ça sent bon l'air pur de Tulle tout ça...

On claque pas 500 euros de baveux qui démontrera un vice de forme pour un T.A à 135 euros

c'est bon les juristes, l'affaire est close ?

Nous ajournons la séance

Sam

Montargis pour ma part...

Sorry, mais j'ai édité entre temps en précisant ceci:

"souvent, l'agent rempli mal les encarts et ne distingue pas correctement la fonction ni le nom de l'autorité qui doit l'accompagner pour VERBALISER! L' APJA peut CONSTATER les faits, mais ne peux agir seul pour dresser le PV... Il doit être en présence d'un Agent ou d'un Officier de police Judiciaire, qui lui n'est pas un Adjoint

Ta souche de procès verbal de contravention m'aiderait à m'exprimer sur ton cas... tu peux faire un scan? tu n'aura qu'à cacher ton numéro de plaque... Ainsi que le nom de l'agent!"

On ne m'a remis aucun procès verbal, l'agent était seul et a fait une "déposition" au poste de police.
J'ai uniquement la convocation au tribunal.

Il ne doit alors pas être un simple APJA, sinon, les texte en vertu desquels il aurait agit ne seraient pas respectés.
Pour constater, et verbaliser, voir au delà auditionner, il doit etre au minumum un APJ (agent de police judiciaire), ou OPJ (Officier de poilice judiciaire) Sinon, il ne peux pas acter une "déposition" à son nom, donc obligatoirement etre relu et agir sous les ordres d'un APJ/OPJ...

Voici ce que m'a dit de te poster bibi93130 qui est de la partie et que tu as vu peut etre avec moi aus salon, si t'as des questions envoies lui un MP

Tu lui dis que en gros, oui il est assermenté et qu'il est seul juge de relever une infraction ou pas. Autant dire que ce genre de merde est difficilement contestable. :s

GUSS a écrit:Il ne doit alors pas être un simple APJA, sinon, les texte en vertu desquels il aurait agit ne seraient pas respectés.
Pour constater, et verbaliser, voir au delà auditionner, il doit etre au minumum un APJ (agent de police judiciaire), ou OPJ (Officier de poilice judiciaire) Sinon, il ne peux pas acter une "déposition" à son nom, donc obligatoirement etre relu et agir sous les ordres d'un APJ/OPJ...

Relis le L110-4 du CR que j'ai mis en page 3

Je me suis bien poilé devant vos réponse ^^

(Fane tu es bien digne du master red avec ta précédente blague )

Sinon ben pour finir, en BZH ont fait la meilleur goutte et la roupette à queues mouahaha


Et pis ben prune et pis c'est tout, paye ça et met un terme à ton histoire, ca va finir par te coûter plus cher en temps ^^

Ok, bien sur il peut constater... mais là ou je veux en venir c'est qu'un APJA ne peut agir seul... Alors on peut essayer des heures de trouver matière a contester. Mais c'est clair que meme si dans les faits c'est tres douteux, mieux vaut payer. Surtout qu'il n'y a pas de point a la clef.
Gardons a l'esprit que d'autres ont perdu leur permis alors que cette manière de relever l'infraction qu'est "la vitesse excessive eu egart aux circonstances" aurait pu les sauver...

S'il n'en rajoute pas, l'agent verbalisateur qui aura toujours raison (sauf de tres rares cas), pourrait aussi en rajouter lors d'un passage au tribunal!

Pour ma part, je prefere dire qu'en ville mieux vaut rouler dans les bas regimes pour ne pas attirer l'attention... Et eviter tout amalgame avec de mauvais conducteurs.

GUSS a écrit:Ok, bien sur il peut constater... mais là ou je veux en venir c'est qu'un APJA ne peut agir seul... Alors on peut essayer des heures de trouver matière a contester. Mais c'est clair que meme si dans les faits c'est tres douteux, mieux vaut payer. Surtout qu'il n'y a pas de point a la clef.
Gardons a l'esprit que d'autres ont perdu leur permis alors que cette manière de relever l'infraction qu'est "la vitesse excessive eu egart aux circonstances" aurait pu les sauver...

S'il n'en rajoute pas, l'agent verbalisateur qui aura toujours raison (sauf de tres rares cas), pourrait aussi en rajouter lors d'un passage au tribunal!

Pour ma part, je prefere dire qu'en ville mieux vaut rouler dans les bas regimes pour ne pas attirer l'attention... Et eviter tout amalgame avec de mauvais conducteurs.

Je suis d'accord, c'est ce que je disais en gros en page 2 ^^

bon, finalement cette histoire se termine,

Le conducteur paie sa prune avec le sentiment du devoir accompli.

Les lecteurs eux ont eu aussi leur lot de joie avec un rappel et une sensibilisation à l'importance des codes L er R, du rôle des OPJ,AJPA, APJA, APPJA, JJJPA

C'est que du bonheur ce forum!

Sam