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Document tres interessant pour contester un PV le Ven 23 Nov 2007 - 10:07
Fazgaz
Co-admin & Master All Black
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Localisation: Essonnes
Date d'inscription: 11/04/2007
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Moto: R6
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Il va être pour vous en quelque sorte votre avocat
dans les cas de vices de forme ou de procédure
émanant des différentes administrations concernées
ainsi que ceux qui les représentent.
Nous espérons toutefois qu’il ne vous sera utile que
dans les cas où votre bonne foi est évidente !
http://dl.free.fr/kldnT00W6/pvconteste.zip
dans les cas de vices de forme ou de procédure
émanant des différentes administrations concernées
ainsi que ceux qui les représentent.
Nous espérons toutefois qu’il ne vous sera utile que
dans les cas où votre bonne foi est évidente !
http://dl.free.fr/kldnT00W6/pvconteste.zip
Dernière édition par le Ven 23 Nov 2007 - 13:13, édité 2 fois
